Les restructurations de dette peuvent-elles servir à promouvoir des politiques respectueuses du climat, que ce soit par l'émission d'obligations vertes ou par l'intégration de conditions favorables au climat (en matière d'atténuation, d'adaptation ou de conservation) dans un échange de dette ? Le principal défi pour concilier allègement de la dette et protection de l'environnement consiste à concevoir une stratégie qui renforce la perception, par le marché, d'un pays présentant une situation d'endettement durable après restructuration, tout en libérant des fonds pouvant être alloués à des projets respectueux de l'environnement. 

Dans un article récent, Bolton et al. (2022) proposent que, dans le cadre d'une offre d'échange, le débiteur souverain puisse se voir offrir la possibilité de s'acquitter d'une partie du service de la dette en devises étrangères dû sur les nouvelles obligations qu'il émet dans le cadre de la transaction, par le biais du paiement de l'équivalent en monnaie locale de cette partie pour financer un projet respectueux du climat, surveillé et administré par un tiers indépendant, sur son propre territoire et approuvé à l'avance par les prêteurs.

Bolton et al. (2022) donnent l'exemple suivant : supposons que la République de Ruritanie doive restructurer sa dette souveraine, ce qui implique le versement de 16 millions de dollars d'intérêts. Le niveau d'endettement ruritanien nécessaire pour rétablir l'accès aux marchés est très incertain, mais les analyses de viabilité suggèrent que la Ruritanie pourrait assumer des paiements d'intérêts compris entre 8 et 10 millions de dollars.[1] Les obligations émises dans le cadre de cette restructuration prévoient un versement d'intérêts de 10 millions de dollars (la limite supérieure de la fourchette de viabilité de la dette), mais stipulent que la Ruritanie peut, à son choix, utiliser jusqu'à 2 millions de dollars de chaque versement d'intérêts en monnaie locale pour financer un projet respectueux de l'environnement approuvé par les créanciers. Si le projet n'est pas financé à une date de versement d'intérêts, la Ruritanie devra verser l'intégralité des 10 millions de dollars américains à ses obligataires.

Bolton et al. (2020) analysent les avantages de ce projet en termes d'amélioration de la viabilité de la dette, de potentiel de création d'économie verte et d'approbation par la communauté internationale. Ils soulignent également les compromis potentiels liés à cette technique de restructuration. Dans une négociation classique de restructuration de dette, les créanciers exigeraient la totalité des 10 millions de dollars et prendraient le risque d'exercer une pression excessive sur la Ruritanie. De son côté, le pays débiteur souverain pourrait insister sur un plafond de 8 millions de dollars, arguant que ce sont les citoyens ruritanais qui paieraient le prix fort si l'optimisme des créanciers s'avérait infondé. Et si l'on se fie à l'expérience, cela pourrait se traduire par de longs mois de négociations au point mort. La technique décrite ci-dessus permettrait aux parties de combler l'écart de 2 millions de dollars dans leurs évaluations de la viabilité. La Ruritanie ne paierait – en devises fortes – que le montant plus sûr de 8 millions de dollars. En permettant à la Ruritanie de débourser les 2 millions de dollars supplémentaires grâce à un financement en monnaie locale d'un projet environnemental approuvé, les prêteurs réduisent simultanément la probabilité d'une restructuration ultérieure de la dette et confèrent aux nouvelles obligations restructurées une splendeur ESG indélébile.

La viabilité de la dette ruritane, et par conséquent le succès de sa restructuration, repose sur une série de prophéties autoréalisatrices. Or, la dette en monnaie locale est généralement moins sujette à ce type d'autoréalisation. Autoriser le paiement d'une partie du service de la dette restructurée de la Ruritanie en monnaie locale et son investissement dans des projets appropriés au sein du pays constitue ainsi une garantie contre le risque qu'un scepticisme quant à la pertinence de l'allègement de la dette accordé par la restructuration n'entraîne une spirale descendante auto-entretenue. La dynamique de la dette extérieure de la Ruritanie s'en trouve améliorée, même si cela représente un certain coût pour le budget national.

Bien entendu, il existe des limites. Face à des problèmes de viabilité budgétaire, la Ruritanie pourrait être contrainte de monétiser une partie de sa dette (avec des conséquences inflationnistes) ou de recourir à des mesures de répression financière pour inciter les acteurs économiques nationaux à absorber la dette (ce qui nuirait à l'efficacité de l'allocation des capitaux). Le coût de ces actions dépendra de leur ampleur. Une forte inflation et une répression financière sévère peuvent engendrer des coûts supérieurs à ceux d'une nouvelle restructuration de la dette extérieure. Dans ce cas, la technique proposée par Bolton et al. (2022) pourrait s'avérer inadaptée.

Contribution invitée de SL4SF