Le modèle hybride est en plein essor. L'initiative « Building Bridges » offre l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques du secteur public. Nous avons identifié cinq aspects que la communauté du modèle hybride devrait prendre en compte à l'avenir.

L’utilisation de fonds publics comme catalyseur est un moyen efficace de combler le déficit de financement nécessaire à la réalisation des ODD. Toutefois, des questions d’additionnalité, de subvention minimale et d’« impact washing » se posent rapidement pour les praticiens. Les Principes de financement mixte du CAD de l’OCDE fournissent des orientations à cet égard, notamment en précisant que le financement mixte est limité dans le temps et évite les distorsions de marché. En tant qu’acteur du secteur public pratiquant le financement mixte depuis plus de vingt ans, SECO a identifié les cinq aspects suivants qui peuvent contribuer à la mise en œuvre des Principes et à l’utilisation du financement mixte pour un impact maximal :

Fournir une assistance technique et un financement en phase de démarrage pour soutenir les idées novatrices

La conception et le lancement de véhicules d'investissement à impact sont complexes, longs et coûteux, notamment en fonction de la taille des produits d'investissement. Le Groupe de développement des infrastructures privées (PIDG)[1], dont la Suisse est un donateur fondateur, dispose aujourd'hui d'une gamme d'instruments, dont des garanties et une assistance technique en phase de démarrage, pour concrétiser des projets d'infrastructures durables dans des contextes difficiles. De même, la récente Initiative de financement à impact pour les ODD (SIFI)[2] fournira un financement de démarrage afin d'encourager les idées novatrices et de récompenser les nouvelles formes de collaboration, contribuant ainsi à accroître la disponibilité de véhicules d'investissement à impact. Elle bénéficiera du soutien de Convergence, un acteur reconnu du financement mixte, disposant d'un réseau mondial et qui joue un rôle de premier plan dans ce type de financement de démarrage depuis cinq ans.

Planifiez une série d'appels concurrentiels pour augmenter le rapport qualité-prix

En 2017, SECO a lancé pour la première fois un appel à propositions concurrentiel pour des subventions destinées aux structures d'assistance technique liées aux fonds d'investissement à impact. Elle est ainsi passée de partenariats sélectifs avec des gestionnaires de fonds à un appel à propositions ouvert et concurrentiel. En définissant la contribution à des ODD spécifiques, elle a stimulé l'innovation et a permis à SECO d'explorer de nouvelles approches et thématiques. SECO était ainsi mieux placée pour comparer les différentes propositions au regard de critères définis et des principes de financement mixte. SIFI reproduira cette approche concurrentielle afin d'optimiser l'utilisation des ressources.

Mettre en commun des fonds catalytiques pour obtenir de meilleures opérations de financement mixte et atteindre une taille critique  

Pour atteindre une plus grande envergure, les acteurs doivent unir leurs forces et collaborer. Une collaboration accrue est nécessaire non seulement entre les bailleurs de fonds et le secteur privé, mais aussi entre ces deux types d'acteurs. En réunissant les acteurs publics et philanthropiques et en mutualisant leurs fonds, l'Initiative mobilisera davantage de capitaux privés grâce au soutien de mécanismes de financement mixte pour les ODD. Cependant, la collaboration ne se limite pas au financement ; elle englobe également le partage d'idées, d'expériences et d'expertises. En ce sens, l'Initiative tirera parti du riche écosystème des acteurs privés, philanthropiques, publics et du développement.

Exigez des rapports d'impact de qualité pour démontrer que vous faites la différence

En tant que bailleur de fonds public engagé dans la réalisation des ODD définis dans l'Agenda 2030, SECO mesure, suit et rend compte des impacts, prévus et imprévus, de ses interventions. Ceci s'applique également aux initiatives de financement mixte. À titre d'exemple récent, citons le rapport d'impact détaillé publié pour le Fonds « Prêts pour la croissance », un instrument de financement mixte qui a mobilisé des fonds du secteur privé à hauteur de 10 grâce à une première perte cofinancée à parts égales par SECO et une grande banque suisse. Depuis le lancement du fonds en 2016, Symbiotics, son gestionnaire, publie chaque année un rapport d'efficacité complet, enrichi de divers indicateurs, notamment les résultats des entreprises, l'inclusion professionnelle et la sécurité au travail. En fournissant des informations détaillées sur l'impact tant au niveau des institutions financières que des PME, le rapport met en lumière les résultats concrets en matière de développement attribuables aux financements privés supplémentaires mobilisés et démontre que les investissements dans l'entrepreneuriat contribuent clairement à la réalisation des ODD. Par ailleurs, SECO a été un bailleur de fonds axé sur les résultats dans le cadre de la première obligation à impact social émise dans un pays en développement. En collaboration avec le gouvernement colombien, elle a financé le placement et le maintien en emploi des personnes vulnérables.

Soutenir les rapports de marché pour assurer la transparence et l'analyse comparative en tant que bien public

Les bailleurs de fonds catalytiques ont besoin de plus de transparence et d'analyses comparatives, ce qui contribuera au développement sain du marché. Pour prendre des décisions éclairées et utiliser efficacement les fonds publics, il est nécessaire de disposer d'informations clés, notamment financières (par exemple, les frais de gestion moyens/médians ; le TRI prévu pour des zones géographiques/secteurs spécifiques), ainsi que du montant des capitaux concessionnels et des subventions pour les opérations de financement mixte (y compris les premières pertes, les garanties et l'assistance technique). Ces informations restent difficiles à trouver, ce qui complique la comparaison des meilleures pratiques. Cela souligne l'importance des études analytiques, telles que le rapport PAIF[3], qui améliore la transparence et l'analyse comparative pour environ deux tiers de ce secteur à l'échelle mondiale. En tant que sponsor des première et deuxième éditions, nous espérons que ce type de rapports deviendra un outil important permettant aux bailleurs de fonds publics d'identifier et de prioriser leur soutien là où l'effet de levier est le plus important, sans pour autant se substituer aux acteurs privés.

Conclusions et informations complémentaires

SIFI s'appuie sur l'expérience acquise par SECO en matière de financement à impact et de financement mixte, notamment grâce au Fonds de prêts pour la croissance, au premier appel à propositions compétitif de SECO, à ses investissements dans des fonds à impact et au Groupe de développement des infrastructures privées (PIDG), ainsi qu'à son rôle de bailleur de fonds axé sur les résultats. Elle vise ainsi à proposer différents instruments de financement mixte au sein d'une même structure.

Article pour la construction de ponts

Auteurs : Secrétariat d'Etat à l'économie SECO/ Liliana de Sá Kirchknopf, Christine Lewis, Massimo Bloch, Christian Brändli (Christian.braendli@seco.admin.ch)

[1] https://www.pidg.org/

[2] https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/seco/nsb-news/medienmitteilungen-2021.msg-id-86208.html

[3] https://tameo.solutions/recherche/